Politique de Confidentialité

Chez Evan BOURHIS (éditreur de la plateforme Mejura), la protection de vos données personnelles n'est pas qu'une obligation légale, c'est le cœur de notre architecture technique. Cette politique explique quelles données nous collectons, sur quelle base légale, comment notre Intelligence Artificielle les traite, et comment nous les protégeons.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Evan BOURHIS, micro-entrepreneur, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 10408638400013, dont l'adresse est 82 Rue claude Bernard 75005 PARIS.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mejura.fr.

2. Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement de notre service :

• Données de compte : Adresse email et mot de passe (ce dernier est chiffré de manière irréversible avec l'algorithme Bcrypt).
• Données de profil (CV) : Votre nom, vos expériences professionnelles, diplômes, compétences et la photo de profil que vous choisissez d'importer.
• Données de facturation : Un identifiant client sécurisé. (Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire, qui sont gérés exclusivement par notre partenaire certifié Stripe).
• Données de sécurité : Votre adresse IP est temporairement analysée pour lutter contre le spam, les cyberattaques (Brute-force) et le réseau Tor.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque catégorie de données n'est traitée que pour une finalité précise, reposant sur l'une des bases légales suivantes :

• Données de compte et de profil (CV) : traitées pour l'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du service de génération de CV) — article 6.1.b du RGPD.
• Données de facturation : traitées en vertu d'une obligation légale (obligations comptables et fiscales) — article 6.1.c du RGPD.
• Données de sécurité (adresse IP, journaux de connexion) : traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la plateforme et à prévenir la fraude — article 6.1.f du RGPD.
• Statistiques d'audience anonymisées : traitées sur la base de notre intérêt légitime à mesurer et améliorer notre service, dans le respect des recommandations de la CNIL en matière d'exemption de consentement.

4. Traitement par l'Intelligence Artificielle

Pour générer vos CV sur-mesure, vos données professionnelles sont analysées par notre Intelligence Artificielle. Votre vie privée est protégée par plusieurs mesures :

Avant tout envoi de vos données vers notre moteur d'IA, notre système supprime automatiquement vos informations de contact directement identifiantes (adresse physique, numéro de téléphone, email et liens). L'IA ne travaille que sur la structure de vos expériences.

Cette suppression constitue une mesure de pseudonymisation et de minimisation renforcée, et non une anonymisation au sens strict du RGPD : un profil professionnel suffisamment détaillé (poste, entreprise, dates) peut, dans certains cas, rester indirectement ré-identifiable. Nous mettons donc en œuvre cette mesure comme une garantie technique supplémentaire, sans qu'elle ne dispense le traitement de l'ensemble des obligations applicables aux données à caractère personnel.

Notre fournisseur d'inférence IA s'engage contractuellement à ne pas réutiliser vos données pour l'entraînement de ses modèles, et à les supprimer à l'issue du traitement de votre requête.

Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Le contenu généré par l'IA reste une proposition que vous restez libre de modifier, valider ou rejeter avant toute utilisation.

5. Cookies et Traceurs

Mejura est conçu pour respecter votre vie privée dès la conception (Privacy by Design) :

• Zéro cookie publicitaire ou de traçage : nous n'utilisons aucun traceur publicitaire, aucun cookie de revente de données, et aucun cookie nécessitant votre consentement au sens de la réglementation "ePrivacy".
• Un unique cookie technique : le cookie mejura_session (technologie JWT), d'une durée de vie courte (2 heures), chiffré, strictement nécessaire au maintien de votre connexion. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce cookie est exempté de recueil de consentement car il est indispensable au fonctionnement du service que vous demandez expressément.
• Analytique : Nous n'utilisons pas de solution de mesure d'audience.

6. Durée de Conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées appliquées diffèrent selon la nature des données :

• Données de compte et de profil (CV) : conservées tant que votre compte est actif. Tout compte n'ayant pas été connecté depuis 3 ans (1095 jours) et ne possédant plus d'abonnement actif est définitivement supprimé de notre base de données.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans à compter de leur émission, conformément à notre obligation légale de conservation des documents comptables (article L.123-22 du Code de commerce). Cette durée s'applique indépendamment de la suppression de votre compte ou de vos données de profil.
• Données de sécurité (journaux de connexion) : conservées 1 an, conformément aux recommandations de la CNIL en la matière.
• Suppression de compte : vous pouvez supprimer manuellement votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Cette action entraîne la résiliation de vos abonnements et la suppression immédiate et irréversible de vos données de profil et de vos documents générés. Elle est sans effet sur la conservation, distincte et limitée, de vos données de facturation mentionnée ci-dessus.

7. Partage des données (Sous-traitants)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ou à des courtiers en données (Data Brokers). Nous ne les partageons qu'avec des prestataires techniques essentiels au service, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hébergement :OVHcloud, localisé en Europe.
• Paiement sécurisé : Stripe Inc. (pour la gestion des transactions par carte).
• Inférence IA : Nos fournisseurs d'API d'Intelligence Artificielle (soumis à des clauses strictes de confidentialité).
• Service d'emails :OVH Mail pour l'envoi des codes de connexion.

8. Vos Droits (RGPD)

En vertu de la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de portabilité (via votre espace "Mes Informations").
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (via le bouton de suppression du compte ou sur simple demande).
• Droit de limitation et d'opposition au traitement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question concernant la sécurité de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mejura.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD.